14-08-09

Prisons belges: détenus assignent l'Etat pour des vêtements

Des détenus assignent l'Etat pour des vêtements

BELGA

La Libre Belgique, Mis en ligne le 13/08/2009

En ce qui concerne les fouilles, l'avocat de l'Etat belge a rappelé que la fouille corporelle poussée nécessite une décision individuelle de la direction de la prison. Ce qui n'est pas le cas pour une fouille des vêtements.

Huit détenus de la prison de Hasselt ont intenté une action en référé contre l'Etat belge à qui ils reprochent de ne pas leur fournir les vêtements dont ils ont besoin.

Ils réclament que ce dernier soit condamné à une astreinte de 250 euros par pièce de vêtement non disponible ou trop usée. Ils réclament en outre une astreinte de 500 euros s'ils doivent encore se déshabiller pour la fouille. Les avocats des détenus ont expliqué que ces derniers doivent notamment porter les mêmes sous-vêtements durant plusieurs jours, ce qui est contraire à l'hygiène. Les requérants auraient voulu montrer, jeudi, leurs vêtements usés au juge des référés mais ils se sont heurtés à un problème de transport entre la prison et le palais de justice.

Les fouilles corporelles posent également problème et un des avocats a expliqué que cette question fera l'objet d'une procédure sur le fond à partir du 15 septembre. Il espère un jugement définitif sur le problème de la fouille pour le début de l'année prochaine. L'avocat de l'Etat belge a demandé au juge de déclarer la requête relative aux vêtements non fondée. Il estime que les critiques de détenus à cet égard sont excessives.

En ce qui concerne les fouilles, l'avocat de l'Etat belge a rappelé que la fouille corporelle poussée nécessite une décision individuelle de la direction de la prison. Ce qui n'est pas le cas pour une fouille des vêtements. Le juge a mis l'affaire en délibéré.

De commentaren zijn gesloten.