14-08-09

la présidente du tribunal de commerce visée

Magistrats: la présidente du tribunal de commerce visée

BELGA

La Libre Belgique, Mis en ligne le 13/08/2009

Francine_DeTandtLa VRT cite encore l'ancien procureur général de Bruxelles Jacques De Lentdecker. Bien que M. De Lentdecker savait qu'il y avait une enquête au sujet de Mme De Tandt, il aurait fait en sorte qu'elle soit nommée présidente du Tribunal de Commerce, dit la VRT.

Un des magistrats visés dans le dossier que la Police judiciaire fédérale a transmis au ministre de la Justice est la présidente du Tribunal de Commerce de Bruxelles, Francine De Tandt, affirment, jeudi, dans leurs journaux télévisés, la VRT et VTM. Mme De Tandt avait été chargée de plusieurs dossiers délicats, comme la faillite de Sobelair et le litige autour de la vente de Fortis à BNP Paribas. Son ordonnance en référé était favorable aux actionnaires qui demandaient une assemblée générale pour se prononcer sur la vente de Fortis. Elle avait été réformée en appel.

Selon VTM, les soupçons contre Mme De Tandt sont apparus par hasard, à la suite d'une perquisition menée chez un avocat il y a cinq ans qui était l'objet d'une instruction judiciaire. Des jugements de Mme De Tandt, que celle-ci devait encore prononcer, y avaient été retrouvés.

La VRT cite encore l'ancien procureur général de Bruxelles Jacques De Lentdecker. Bien que M. De Lentdecker savait qu'il y avait une enquête au sujet de Mme De Tandt, il aurait fait en sorte qu'elle soit nommée présidente du Tribunal de Commerce, dit la VRT.

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De hauts magistrats corrompus?
BELGA

La Libre, Mis en ligne le 13/08/2009

La police judiciaire fédérale de Bruxelles a informé le ministre de la Justice de l'existence de poursuites visant de hauts magistrats, rapporte jeudi De Tijd. L'information est aussi reprise par L'Echo.

La police suspecte le parquet général de Bruxelles et le parquet général auprès de la Cour de cassation de vouloir protéger ces magistrats, précise De Tijd. Faire intervenir le ministre de la Justice serait le seul moyen de faire avancer la procédure.

Il serait question d'un système de corruption et de faux en écriture mettant en cause "la magistrature de Bruxelles et en dehors". De source informée, on affirme que si ce dossier "caché au public depuis des années éclate au grand jour, les conséquences pour la crédibilité de la magistrature seront incalculables". De quoi jeter un regard tout autre sur de nombreux dossiers comme "la faillite de la Sabena et Sobelair et récemment l'affaire Fortis", dit-on à ces sources, rapportent De Tijd et L'Echo qui précisent que le ministre de la Justice n'a pas souhaité réagir à ces informations.

Gepost door: Jan Boeykens | 14-08-09

Enquête sur les magistrats: De Clerck confirme
BELGA

La Libre Belgique
13/08/2009

Une enquête a été ouverte après la lettre de la PJF accusant des magistrats.
Le ministre de la Justice, Stefaan De Clerck, a confirmé jeudi qu'il avait bien reçu un courrier de la Police judiciaire fédérale de Bruxelles comme l'évoquait jeudi matin De Tijd dans son article "la police révèle un système de corruption mettant en cause la magistrature".

Le ministre a immédiatement chargé l'autorité judiciaire compétente de l'enquête et du suivi des données contenues dans la lettre", dit-il dans un communiqué diffusé par son cabinet. Il ajoute qu'il suivra attentivement le déroulement de ce dossier. "L'enquête étant en cours, aucune déclaration ne peut être faite", indique-t-il.

De son côté, la police fédérale ne veut pas s'exprimer et renvoie au ministre de la Justice. Une porte-parole souligne qu'elle ne peut ni confirmer, ni infirmer, et renvoie au cabinet du ministre de la Justice. De Tijd écrivait jeudi que la police avait des indications qui montreraient que le parquet général de Bruxelles et le parquet général de Cassation voulait protéger des magistrats. Il s'agirait d'un système de corruption et de faux en écriture qui compromettrait de la magistrature à Bruxelles à l'extérieur, ajoutait le journal, citant des sources bien informées.

Les policiers ont découvert ces faits dans le cadre d'une enquête pour fraude contre un avocat. Bien qu'elles aient été ouvertes il y a un certain temps, l'affaire est toujours pendante. La Police judiciaire fédérale a à plusieurs reprises exprimé ses doléances au ministère public. En vain. C'est pourquoi, la Police judiciaire fédérale a utilisé le dernier recours en droit et a envoyé copie de ce dossier judiciaire sensible au ministre de la Justice, appliquant ainsi l'article 481 du code d'instruction criminelle, soulignait De Tijd.

Gepost door: Yves | 14-08-09

'Et nous serons les dindons de la farce !' martin gale - Charleroi

13.08.09 | 22h06

Ainsi la police a pris l'initiative d'adresser une lettre au ministre qui s'est trouvée dans les médias ce qui permet au ministre de confirmer. Imaginez la scène : l'attaché du ministre, le chef de la PJ de Bruxelles "fédéral" (sic) et le rédac'chef de De Tijd. Comment bousculer le juge d'instruction qui révèle le SMS du président de la cour de cassation à un avocat ? Votre ministre pourrait écrire à la police ? dit l'officier. C'est pas crédible ! dit le rédac'chef. Il vaut mieux attendre. Oui mais mon ministre a été apostrophé par un avocat dans un meeting, dit le chef'cab. Alors, dit le rédac'chef, je vais écrire une lettre de la police au ministre. Mais vous refuserez tous deux de la commenter. Oui, mais qui va la transmettre aux médias ? demande la police. Pas de problème, dit le rédac'chef, je dirai que je l'ai reçue. Rentré à la rédaction : "Merdre, j'ai oublié le titre exact de ce service de police. Bof, on va inventer..."



Henriv - Grez-Doiceau

13.08.09 | 16h43

Depuis la nuit des temps, out s'achète et tout se vend.



Vive Ma Liberté - Belgique

13.08.09 | 16h29

De Tijd écrivait jeudi que la police avait des indications qui montreraient que le parquet général de Bruxelles ( mais nom d'une pipe qui ?) et le parquet général de Cassation ( nommément qui ? ) voulait protéger des magistrats ( lesquels ? ). Il s'agirait d'un système de corruption et de faux en écriture qui compromettrait de la magistrature à Bruxelles à l'extérieur.

Une fois pour toutes on voudrait savoir
- qui a fait quoi...
- et pourquoi ...

Et qui prendra la sortie dans cet embrouillamini où chacun va protéger l'autre ?

Ils ne seront jamais jugés que par des "pairs" c'est à dire des pareils à eux-mêmes en l'occurrence ...

Et nous serons les dindons de la farce !

Gepost door: Yves | 14-08-09

Reynders est dans le viseur du SP.A
Martin Buxant

La Libre Belgique 13/08/2009

Le député Landuyt pointe le lien entre Reynders et les avocats de Fortis/SFPI. Relancer la commision d'enquête ? Ecolo et le SP.A y pensent, pour septembre.
"Aujourd’hui, laissons le magistrat faire son travail !"
Voilà un rebondissement estival dont le ministre des Finances, Didier Reynders, se serait probablement passé. Alors que l’enquête pénale du Fortisgate suit son cours à Gand, et qu’il apparaît de plus en plus précisément que le président de la Cour de cassation, Ivan Verougstraete, a informé un avocat de Fortis (Jean-Marie Nelissen Grade) du délibéré de la 18e chambre de la cour d’appel (voir de précédentes éditions), Renaat Landuyt, député socialiste flamand, et spécialiste en matière de justice au Parlement, pointe du doigt le cabinet des Finances.


Selon le rapporteur de la commission d’enquête Fortis, un second lien existe à présent entre la magistrature et les responsables politiques dans le cadre de la requête en réouverture des débats visant à reporter l’arrêt Fortis. "Le président de la Cour de cassation aurait averti un avocat d’une des parties à la cause : ce sont des faits avérés par la chronologie de la téléphonie, expose Renaat Landuyt. Or on sait qu’un avocat ne prend aucune décision stratégique sans l’aval de ses clients. Un avocat qui respecte sa déontologie et ses clients, il prend contact avec ceux-ci avant d’entamer une procédure de réouverture des débats C’est probablement ce qui s’est passé à ce moment : les avocats de la SFPI (Société fédérale de participation et d’investissement) sont entrés en contact avec le cabinet Reynders. Et c’est Didier Reynders qui était responsable de la stratégie procédurière" "C’est un nouveau lien, reprend Renaat Landuyt, et il faut l’explorer." Le premier "lien", selon le socialiste flamand, est celui entre Jan De Groof (le mari de Christine Schurmans) et Hans D’Hondt, le chef de cabinet d’Yves Leterme lorsqu’il était Premier ministre.

Mercredi, le porte-parole de Didier Reynders n’a pas souhaité réagir aux allégations du député SP.A.


Une question est désormais sur toutes les lèvres : faut-il relancer les travaux de la commission d’enquête parlementaire à la lumière de ces nouvelles informations ? Pour le SP.A, "rien ne doit se faire avant septembre. Au mois de septembre, poursuit Renaat landuyt, lorsque l’instruction du conseiller Heimans sera terminée, je demanderai au ministre de la Justice à en avoir copie - en même temps que les partis de la majorité. C’est sur cette base, en examinant si des pistes et des éléments n’ont pas été explorés, que nous déciderons peut-être de reprendre les travaux de la commission d’enquête parlementaire".


Et côté francophone ? "Bien entendu, souligne le député Ecolo Georges Gilkinet, nous nous emploierons à faire toute la transparence. Mais une chose est déjà évidente : il y a matière à reprendre la commission d’enquête. Non seulement un président de la Cour de cassation a transmis de l’information a un avocat, mais tout ceci amène de l’eau à notre moulin : le cabinet Reynders a bien joué un rôle majeur dans cette affaire ! Nous sommes prêts à reprendre les travaux en septembre." Karine Lalieux (PS) dit : "Il est certain que nous devons faire toute la transparence, mais, pour le moment, il n’y a pas lieu de relancer la commission parlementaire à la va-vite, ce serait agir dans la précipitation et empiéter sur l’enquête pénale. Attendons d’abord les résultats."


Au CDH, Christian Brotcorne précise : "Il y a tout a fait moyen de mettre en place une commission d’enquête bis. Nous nous sommes ménagés une porte de sortie, poursuit le député humaniste, mais n’opérons pas dans la précipitation." "Cela n’aurait absolument aucun sens de relancer une procédure parlementaire aujourd’hui, insiste le MR Daniel Bacquelaine. Il faut laisser la Justice faire son travail et ne pas lui mettre de bâtons dans les roues."

Gepost door: Yves | 14-08-09

"laissons le magistrat faire son travail !" Jean-François Van Droogenbroeck : "Aujourd’hui, laissons le magistrat faire son travail !"
M.Bu.


La Libre Belgique 13/08/2009

L'ancien expert de la commission d'enquête parlementaire pointe les dangers qu'il y aurait à relancer une commission d'enquête parlementaire à la va-vite.
Jean-François Van Droogenbroeck (UCL) était l’un des quatre experts désignés pour suivre les travaux de la commission d’enquête. Avec ses trois collègues, ils avaient remis un rapport (très) critique sur le lancement des travaux de cette commission - avant de décider in fine de ne pas associer leurs noms à la poursuite des travaux.


"Nous avons toujours été d’avis que les travaux parlementaires ne pouvaient pas chevaucher les enquêtes pénales et/ou les procédures disciplinaires en cours , rappelle-t-il aujourd’hui. Nous avions été très critiqués à l’époque, mais la commission parlementaire est passée outre nos recommandations. Or je pense toujours qu’il faut attendre la fin de toutes les procédures avant de relancer les travaux parlementaires. Chaque acte d’instruction, chaque expression formulée dans les enquêtes parlementaires peuvent rejaillir sur les enquêtes pénales et/ou disciplinaires, peuvent porter atteinte à la présomption d’innocence, et cela aurait pour effet de torpiller complètement les procédures pénales et disciplinaires en cours."


Pour le professeur de droit de l’UCL, "le fait que des éléments nouveaux soit mis au jour ne change rien à la répartition très strictes des travaux du pénal, du disciplinaire et du parlementaire : cela va juste faire progresser davantage l’enquête pénale et disciplinaire" . "A Gan d, souligne-t-il, on voit très bien que M. Heymans est un magistrat diligent, qui fait avancer vite et bien son dossier pénal. Ce n’est pas parce que lui fait des découvertes que les parlementaires doivent se ruer dessus. On verra en temps utile s’il faut relancer ces travaux. Je rappelle aussi ce grand principe du droit, "non bis in idem". On ne peut pas être jugé deux fois pour le même objet "

Toutefois, "s’il reste des choses à traiter sur le plan politique, alors oui, pourquoi ne pas relancer les travaux parlementaires ? Par exemple, débattre de la meilleure manière d’éviter, à l’avenir, les accointances entre les cabinets ministériels et la magistrature. Mais revenir sur l’enquête alors qu’il n’y a plus rien à dire, cela n’aurait pas de sens".

Gepost door: Yves | 14-08-09

les fuites
Fortisgate: un SMS confirme les fuites de la Cour de Cassation
BELGA

Mis en ligne le 07/08/2009
Libre

Le président de la chambre flamande de la Cour de Cassation, Ivan Verougstraete, a confirmé par SMS son intervention dans le dossier Fortis, révèle vendredi le quotidien flamand De Standaard.

Le SMS permet un nouvel éclairage de la saga Fortis. Le gouvernement Leterme avait présenté sa démission à la suite d'une note dans laquelle Ghislain Londers, le premier président de la Cour de Cassation, déclarait qu'il existe des "indications importantes" que le politique a exercé, dans ce dossier, des pressions sur la justice.

Il apparaît aujourd'hui qu'Ivan Verougstraete, le numéro deux de la Cour de Cassation, est intervenu dans le dossier sans que Ghislain Londers soit au courant. Les faits remontent à décembre 2008, au moment où la procédure juridique concernant la vente de Fortis à BNP Paribas avait déjà atteint un certain niveau.

A la cour d'appel de Bruxelles, qui devait se prononcer sur la transaction, la magistrate Christine Schurmans était diamétralement opposée à ses collègues Mireille Salmon et Paul Blondeel. Les tensions entre les trois magistrats étaient telles que Mme Schurmans a décidé de contacter le président Verougstraete.

Le 11 décembre, M. Verougstrate a eu un entretien téléphonique avec Mme Schurmans. Cette dernière a alors fait part de la relation conflictuelle avec ses collègues. M. Verougstraete a indiqué qu'il interviendrait lui-même immédiatement.

Il ressort de la requête que Mme Schurmans a déposée devant la Cour européenne des droits de l'Homme que le président de la Cour de Cassation a bien agi de la sorte, selon De Standaard. A 12h35, soit quelques heures après le coup de fil, M. Verougstraete a en effet envoyé un SMS en français à la magistrate, avec le message "Fait", confirmant ainsi son intervention.

Gepost door: Yves | 14-08-09

Fortis, justice et politique
6/08/2009
Libre

Michel Konen

Fortis refait la Une des quotidiens. Mardi, via la publication des résultats de BNP Paribas Fortis. Avec ce message très calculé : "tout va bien à bord, surtout pour Fortis. Vous pouvez, vous Belges, vous féliciter de nous avoir confié votre fleuron en perdition". Et cet aveu, gêné, du bout des lèvres, après que nos confrères de Libération ont découvert le pot aux roses, que : "ben oui, on renoue avec les bonus "juste récompense" des Tarzan de la finance. Mais rien d’extravagant, juste un petit milliard d’euros !"

Et hier, Fortis encore. Sur le plan judiciaire cette fois (lire les rétroactes pp. 4-5). Avec un motif de satisfaction : la Justice, apparemment, fait son travail et avance vite dans ce dossier qui aura coûté à Yves Leterme son poste de Premier ministre.

Avec surtout un gros malaise. Qui touche au mariage sulfureux de la politique et de la justice. On reste ébahi de constater que tous les intervenants judiciaires sont étiquetés politiquement, jusqu’au plus haut niveau. Et, par conséquent, quoiqu’il arrive, la suspicion s’installera dans les esprits à propos des résultats de l’enquête judiciaire et du jugement qui sera rendu. Car le grand déballage est encore à venir !

L’enquête pourra-t-elle, dans ces conditions, se faire avec la sérénité et l’objectivité nécessaires ? On aimerait pouvoir affirmer que tel sera le cas. Mais,

La bataille autour de Fortis s’est terminée avec l’issue que l’on sait. Vient maintenant le temps des règlements de comptes. Ce n’est pas toujours la période la plus ragoûtante.



Giordano Bruno - Italie
6.08.09 | 10h16

j'ai assez souffert de l'histoire FORTIS.
alors je vous prierais de ne pas me citer même pour dire que vous ne m'entendez pas sur un forum.
je n'ai pas envie de recommencer une dépression nerveuse en polémiquant sur cette histoire.
tout a été dit, redit, les parties en présence se sont exprimées.
Je ne dirai plus un mot concernant Fortis. Pour moi, cela appartient au passé; les responsables de la bande à Lippens en ce compris le Frère Albert et bien d'autres membres éminents de la noblesse belge et des grandes familles ne seront jamais sanctionnés. ni même inquiétés.
Et pourtant : ce sont ces mêmes personnes qui ont conduit Fortis à sa "quasi faillite". Le reste : c'est vraiment une mauvaise tragi - comédie de boulevard. Une farce de mauvais goût qui a fait passer bnp en force : le tout aux antipodes de la déontologie et de l'éthique. Maintenant : les épargnants ont été protégés et au fond, c'est le principal.


Gepost door: Yves | 14-08-09

"séparation des pouvoirs a 'peut-être' été violé" Fortisgate: Tommelein n'exclut pas la relance de la commission d'enquête
BELGA

6/08/2009
Libre

Concernant la relance de la commission Fortis, "la Chambre devra décider si les nouveaux éléments ont suffisamment de poids pour que la commission poursuive ses travaux. Pas pour rechercher les fautes personnelles, mais pour déterminer ce qui s'est mal passé sur le plan structurel", indique M. Tommelein.

La commission d'enquête sur Fortis pourrait être relancée, le juge d'instruction gantois Henri Heimans ayant élargi son instruction sur une éventuelle violation de la séparation des pouvoirs, indique jeudi dans De Morgen Bart Tommelein (Open Vld), ancien président de la commission Fortis. La nouvelle tournure que prend l'affaire ne semble pas surprendre M. Tommelein.

"L'opposition estimait que nous n'avions pas suffisamment approfondi l'enquête. Nous nous sommes en effet contentés de dire, concernant la procédure en appel, que le principe de séparation des pouvoirs a 'peut-être' été violé. Mais je savais, de sources judiciaire, qu'il y aurait une suite au dossier", explique-t-il.

Concernant la relance de la commission Fortis, "la Chambre devra décider si les nouveaux éléments ont suffisamment de poids pour que la commission poursuive ses travaux. Pas pour rechercher les fautes personnelles, mais pour déterminer ce qui s'est mal passé sur le plan structurel", indique M. Tommelein.

Gepost door: Yves | 14-08-09

Corruption de magistrats Corruption de magistrats : l’avocat Robert Peeters au centre du scandale
JEAN-FRANCOIS MUNSTER

13 août 2009, 19:35
Le Soir

Le scandale mouillant plusieurs magistrats bruxellois trouverait son origine dans une affaire de fraude liée à l’avocat d’Overijse Robert Peeters et impliquant notamment la présidente du tribunal de commerce de Bruxelles Francine De Tandt.

Robert Peeters est spécialisé dans la recherche de capitaux (frauduleux) à la demande d’ex-femmes, de membres d’une famille, d’anciens associés…

En février 2004, il est inculpé d’abus de biens sociaux, de blanchiment, d’escroquerie, de faux et usage de faux et association de malfaiteurs suite à la plainte d’un homme d’affaires datant de… 2000. La fraude porterait sur une somme de 10 millions d’euros. Il est incarcéré à la prison de Forest et y restera quelques jours. A l’époque, le parquet de Bruxelles fait exécuter d’autres devoirs d’enquête qui mènent à la mise à jour de plusieurs autres fraudes pouvant impliquer l’avocat. Ces affaires sont-elles celles dont on parle aujourd’hui ? Sans doute. Le dossier est toujours à l’instruction.

Selon certaines sources, Robert Peeters et certains magistrats du tribunal de commerce étaient de mèche. L’avocat était assuré de remporter la victoire lorsque ses affaires étaient jugées par ces magistrats. L’un de ces magistrats ne serait autre que Francine De Tandt, l’actuelle présidente du tribunal de commerce de Bruxelles. Selon De Standaard, les perquisitions menées en 2004 au cabinet de Peeters auraient permis aux policiers de découvrir des projets de jugements de ce magistrat. Francine De Tandt s’est notamment occupé de la faillite de Sobelair et de la vente de Fortis à BNP Paribas. Peeters s’est opposé à la confiscation de ces documents et a obtenu gain de cause auprès de la cour d’appel. Tous les documents incriminés lui ont été remis. Peeters nie qu’il s’agissait de projets de jugement. Il explique que c’était ses propres notes que Francine De Tandt a repris mot pour mot dans son jugement car elle estimait sans doute que l’argumentation et la formulation étaient bonnes.

L’intéressé nie formellement toutes les accusations de collusion. « On m’a accusé de beaucoup de choses ces dernières années, mais le prouver c’est autre chose ». Pour Robert Peeters, tout cela fait partie d’un complot monté contre lui. « Dans mes dossiers, je m’attaque à des gens qui ont beaucoup d’influence. Des gens qui sont notamment proches de Glenn Audenaerde (NDLR : le directeur de la police judiciaire de l’arrondissement de Bruxelles). Ils ont détourné des millions et ils ne veulent surtout pas que cela se sache. Depuis des années, la police judiciaire me cherche afin de me mettre des bâtons dans les roues ».

Gepost door: Yves | 14-08-09

Corruption à la magistrature
La juge De Tandt, une proie facile pour le chantage


Libre
Mis en ligne le 16/08/2009

La juge Francine De Tandt, présidente du tribunal de commerce de Bruxelles, dont le nom a été cité cette semaine dans une affaire de corruption touchant la magistrature, est décrite par certaines personnes bien informées comme une "proie facile pour le chantage", en raison d'emprunts non-remboursés, écrit dimanche le quotidien Het Nieuwsblad op Zondag.
Le journaliste de la VRT, Leo Stoops, a découvert que Francine De Tandt a emprunté avant le changement de millénaire 20 millions de francs belges (environ 500.000 euros) à un collègue juge, pour un investissement réalisé avec son frère dans un projet minier en Afrique. Le projet s'est révélé être une escroquerie.

La juge a ensuite été condamnée par le tribunal civil de Gand à rembourser le prêt, ce qu'elle n'a pu faire. D'autres sources ont également confirmé qu'elle était "vulnérable" en raison de ses dettes combinées à l'enquête judiciaire et disciplinaire à son encontre. Mais ses origines - un neveu de ses parents était auparavant président du même tribunal à Bruxelles et l'a conseillée dans sa carrière - lui ont servi de protection.

La N-VA exige que le ministre de la Justice Stefaan De Clerck viennent fournir des explications au parlement. Renaat Landuyt (sp.a) estime également que "pour chaque enquête similaire à l'encontre d'un citoyen, un magistrat en charge de la presse vient fournir des explications. Si cela concerne des magistrats ou avocats cela ne peut de toute évidence pas se faire. Allez expliquer à un policier qui se retrouve bloqué dans sa carrière par une plainte souvent injuste pourquoi Francine De Tandt peut encore recevoir une promotion et devenir présidente alors qu'elle a déjà été mise en cause à deux reprises".

Gepost door: LPG | 17-08-09

Corruption magistrats : l'avocat Peeters assigne l'Etat belge


Libre, Mis en ligne le 17/08/2009

Robert Peeters avait déjà déposé plainte vendredi auprès du juge d'instruction de Gand pour calomnie et diffamation, ainsi que viol du secret professionnel.
Robert Peeters lui-même soupçonné d'escroquerie
De Tandt soupçonne deux industriels flamands
Le PS demande une "expression officielle", l'Open Vld veut entendre le ministre de la Justice
Ecolo demande à De Clerck de communiquer
De Tandt : endettée et donc fragilisée ?
Maingain: "Il faut des mesures provisoires"
L'avocat Robert Peeters, mis en cause dans l'affaire de corruption de magistrats à Bruxelles, assigne l'Etat belge via deux de ses représentants, le ministre de la Justice Stefaan De Clerck et le ministre de l'Intérieur Annemie Turtelboom, annonce Le Soir sur son site internet lundi. Selon le quotidien, son avocat, Me Verstraeten, va déposer lundi cette assignation en référé au tribunal de première instance de Bruxelles. Il souhaite faire condamner l'Etat belge à faire respecter le secret professionnel dans les rangs de ses fonctionnaires.

De Tandt soupçonne deux industriels flamands

Les deux hommes d'affaires que la juge Francine De Tandt soupçonne d'être derrière l'enquête qui la vise pour corruption sont des industriels flamands, annonce Le Soir sur son site internet lundi. Il s'agit d'un négociant en fruits et de l'ancien propriétaire d'Ijsboerke.

François De Kelver, le négociant en fruits et légumes de la région de Louvain et ancien juge consulaire au tribunal de commerce de Louvain, et Achille Janssens, ancien propriétaire des glaces Ijsboerke, entretiendraient des relations étroites avec Glenn Audenaert, le directeur de la police judiciaire de Bruxelles et l'initiateur de la procédure contre De Tandt et Peeters.

Selon le quotidien, les deux hommes seraient impliqués dans des dossiers de fraude et auraient déjà été condamnés pour fraude à cause de la juge De Tandt et de l'avocat Robert Peeters. Celui-ci affirme pouvoir démontrer que Glenn Audenaert et François De Kelver ont passé une demi-journée sur un yacht à Saint-Tropez ensemble.

On les aurait aussi vus à des terrasses de cafés et de restaurants à Knokke au moins quatre fois. Glenn Audenaert et Achille Janssens aussi avaient l'habitude se fréquenter à Knokke.

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Corruption magistrats

Maingain: "Il faut des mesures provisoires"
BELGA

Mis en ligne le 17/08/2009

Olivier Maingain (FDF), membre de la commission Justice à la Chambre, a estimé, sur les ondes de La Première, que la Justice devait rapidement se prononcer sur la prise de mesures provisoires vis-à-vis des personnes qui seraient soupçonnées dans le dossier de corruption de magistrats et qui exerceraient toujours leur fonction alors qu'une enquête judiciaire est en cours. Francine De Tandt, la présidente du tribunal de commerce a rejeté, dans la presse lundi, les accusations de corruption la concernant et a déclaré n'avoir rien à se reprocher. Elle a ajouté qu'elle irait travailler "comme d'habitude".

Olivier Maingain (FDF), membre de la commission Justice à la Chambre, a demandé à la Justice de prendre ses responsabilités, dans le journal parlé de La Première à 08h00 lundi. "Ce n'est pas à moi de le dire mais il est important que ceux, au sein du pouvoir judiciaire, qui instruisent cette affaire puissent très rapidement dire ce qu'il en est en tout cas des mesures provisoires qui garantissent la crédibilité de la fonction judiciaire au regard de cette affaire", a-t-il déclaré. "On entend par ces mesures, des mesures d'ordre, c'est à dire des mesures d'écartement de la fonction de la personne incriminée. Ce sont des mesures de précaution et de protection pour l'intéressée également puisqu'elles lui permettent de se prémunir et de préparer sa défense."

Pour rappel, la police judiciaire fédérale de Bruxelles a écrit au ministre de la Justice, Stefaan De Clerck (CD&V), pour se plaindre du fait que des poursuites judiciaires contre des magistrats pour corruption et faux en écriture seraient bloquées par la haute magistrature bruxelloise au niveau des parquets des cours d'appel et de cassation.

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Corruption magistrats : Ecolo demande à De Clerck de communiquer
Belga

Mis en ligne le 17/08/2009

Ecolo demande que la Commission de la Justice de la Chambre puisse se réunir dès la semaine prochaine pour éclaircir l'affaire qui concerne la présidente du tribunal de commerce de Bruxelles, Francine De Tandt.
Ecolo demande que la Commission de la Justice de la Chambre puisse se réunir dès la semaine prochaine pour éclaircir l'affaire qui concerne la présidente du tribunal de commerce de Bruxelles, Francine De Tandt.

Selon les Verts, le ministre de la Justice Stefaan De Clerck se doit de communiquer à la population et dissiper ses interrogations. "Nous sommes face à une justice dont l'intégrité est mise en cause. Or, l'intégrité de la justice est une valeur fondamentale dans une société démocratique".

"Le ministre de la Justice ne peut se contenter de dire: j'ai transmis le dossier aux autorités compétentes et je m'en lave les mains. Il doit communiquer à la population qui ne peut rester avec ses interrogations", a expliqué la chef de groupe Ecolo à la Chambre, Muriel Gerkens.

A l'instar du président du FDF et membre de la Commission de la Justice, Olivier Maingain, Mme Gerkens estime que des mesures d'ordre doivent être prises pour permettre à la magistrate de préparer sa défense et assurer la sérénité de la justice.

Elle appelle également à un débat plus vaste sur l'organisation du pouvoir judiciaire et la motivation des décisions de justice, manquant trop souvent de transparence d'après elle.

Du côté flamand, le député Stefaan Van Hecke (Groen! ) réclame la réunion de la Commission de la Justice cette semaine encore. Selon lui, à l'heure où la justice belge traverse l'une des pires crises qu'elle ait connues, il n'est pas concevable que le parlement soit tenu à l'écart.

A deux semaines de la rentrée judiciaire, il demande aussi des mesures d'ordre à l'égard des magistrats cités dans ce dossier.

"Quelle confiance le justiciable peut-il encore accorder à la justice bruxelloise si son dossier est traité par des magistrats soupçonnés pour le moment de corruption? ", se demande-t-il.

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La juge De Tandt: la police veut "me démolir"
BELGA

Mis en ligne le 17/08/2009

Francine De Tandt, la présidente du tribunal de commerce de Bruxelles, rejette les accusations et les rumeurs la concernant, lundi dans les colonnes du Soir, et dénonce l'"opération de démolition" menée contre elle par Glenn Audenaert, le directeur de la police judiciaire de Bruxelles. "Tout ce qui est dans la presse, c'est du n'importe quoi. Un tissu de mensonges. C'est du harcèlement", a-t-elle déclaré au Soir. La présidente du tribunal de commerce de Bruxelles accuse Glenn Audenaert, le chef de la police judiciaire bruxelloise, de mener une "opération de démolition parce que quand on touche à certaines personnes puissantes, ça va trop loin pour eux", souligne-t-elle.

Francine De Tandt déclare que "dans le cadre de la procédure disciplinaire qui a été lancée contre moi suite à cette affaire, toutes mes décisions des dix dernières années ont été passées au crible par la cour d'appel" et que "rien n'a pu m'être reproché".

La présidente du tribunal de commerce de Bruxelles affirme enfin "n'avoir rien à se reprocher" et elle ajoute qu'elle va aller travailler "comme d'habitude".

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De Tandt : endettée et donc fragilisée ?
J.-C.M.

Mis en ligne le 17/08/2009

La présidente du tribunal de commerce de Bruxelles aurait souscrit un prêt de 20 millions d'anciens francs. Et n'aurait pu l'honorer. Ce qui fait naître des soupçons.
Maingain: "Il faut des mesures provisoires"
La juge De Tandt: la police veut "me démolir"
Francine De Tandt, la présidente du tribunal de commerce de Bruxelles, désignée à ce poste (qu'elle occupe depuis avril 2007) par le Conseil supérieur de la justice... en dépit d'un avis défavorable de sa hiérarchie, est, on le sait, au cœur d'une affaire qui défraye la chronique depuis jeudi. Elle est soupçonnée, ce dont elle se défend, d'avoir été "achetée" par un ou plusieurs avocats afin, notamment, de rendre des jugements complaisants à leur endroit.

Mme De Tandt avait-elle besoin d'argent à la suite d'un placement hasardeux fait à l'aide d'une somme de 20 millions de francs belges empruntée à la fin des années '90 à un collègue et qu'elle n'a jamais pu rembourser ?

L'hypothèse était soulevée par "Het Nieuwsblad op Zondag", qui citait un journaliste de la VRT, Leo Stoops. Celui-ci a découvert que Mme De Tandt a emprunté l'équivalent de 500 000 euros à un juge dans le but d'investir en compagnie de son frère dans un projet minier en Afrique. Le projet s'est révélé être une escroquerie.

Francine De Tandt a ensuite été condamnée par le tribunal civil de Gand à rembourser le prêt, ce qu'elle n'a pu faire. Pour divers observateurs, cet état de choses aurait pu la rendre "vulnérable" à des tentatives de corruption ou de chantage.

Certains rappellent aussi, ce dont l'intéressée ne s'est jamais cachée, que c'est un cousin de ses parents qui l'a attirée vers la magistrature. Ce parent, alors vice-président du tribunal de commerce de Bruxelles, lui avait dit que la juridiction cherchait deux juges bilingues issus du droit des affaires. Peut-on en conclure que Mme De Tandt, qui fait l'objet d'une enquête disciplinaire non encore clôturée (voir ci-dessous), aurait bénéficié de certaines protections ? C'est aller un peu vite en besogne. Mme De Tandt a qualifié de "non-sens" les accusations portées contre elle, disant "être l'enjeu d'une mise en scène".

Pour rappel, la police judiciaire fédérale de Bruxelles a écrit au ministre de la Justice, Stefaan De Clerck (CD&V), pour se plaindre du fait que des poursuites judiciaires contre des magistrats (pour corruption et faux en écriture) seraient bloquées par la haute magistrature bruxelloise, au niveau des parquets des cours d'appel et de cassation.

Dans la lettre, il était fait allusion à une instruction menée par le juge Jeroen Burn et qui a conduit, en 2004, chez un avocat d'affaires d'Overijse, Robert Peeters, au domicile duquel des perquisitions ont été menées. L'avocat était soupçonné d'abus de biens sociaux, de blanchiment d'argent, d'escroquerie, de faux et usage et d'association de malfaiteurs. Le dossier porte sur une somme de plusieurs millions d'euros qui aurait été détournée au préjudice d'un ex-partenaire en affaires, M.D., devenu plaignant.

Dans les saisies se seraient trouvés des documents faisant croire que l'avocat aurait pu corrompre quelques magistrats, parmi lesquels Mme De Tandt, dont des jugements non encore rendus avaient été trouvés chez Me Peeters.

Selon certaines informations, des juges auraient contribué, en échange d'argent et de prêts, à mettre sous pression des entrepreneurs, notamment en leur envoyant des huissiers. De nombreux avocats d'affaires et même une importante banque belge auraient aussi été les victimes de ce système de corruption et de chantage.

Me Peeters se serait spécialisé dans la recherche de patrimoine "noir" chez des entrepreneurs prospères qui auraient ensuite été rançonnés. L'avocat aurait pu recevoir l'aide de hauts magistrats pour procéder à cette entreprise de "racket".


© La Libre Belgique 2009

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Une enquête disciplinaire dont le résultat tarde
J.-C.M.

Mis en ligne le 17/08/2009

Dans ce dossier, tout le monde marche sur des œufs. A bon ou mauvais escient ?
La justice a-t-elle tenté de couvrir certains magistrats dans le dossier Peeters ? C'est ce que croit la police judiciaire fédérale de Bruxelles. C'est ce qu'on pourrait penser, en effet, en découvrant le contenu de cette affaire complexe dont l'examen permet de nourrir le soupçon.

Ce qui semble acquis, c'est que, lorsqu'il est apparu que la vice-présidente du tribunal de commerce Francine De Tandt (devenue présidente de la juridiction en 2007) aurait pu être mêlée à certaines activités douteuses reprochées à l'avocat d'affaires d'Overijse Me Robert Peeters, à charge duquel une instruction avait été ouverte pour une série de préventions graves, l'appareil judiciaire s'est mis en branle, sous la forme d'une procédure disciplinaire menée à l'encontre de Mme De Tandt.

Un magistrat instructeur, M. Alain Blondeel, celui-là même qui a rendu le désormais célèbre arrêt Fortis, a été saisi de l'enquête et a terminé son travail depuis plusieurs mois maintenant. On attend toujours que le premier président de la cour d'appel de Bruxelles, Guy Delvoie, prenne une décision. Pourquoi cela tarde-t-il ? Mystère. Mais, selon nos informations, le ministère public, et spécialement l'avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, Jacques De Letdencker, mis en cause par la lettre de la police judiciaire, n'aurait mis des bâtons dans les roues de personne.

M. De Lentdecker aurait-il agi si des faits à caractère pénal avaient été mis à sa connaissance dans le chef de Mme De Tandt ? L'intéressé se retranche derrière son devoir de réserve mais, dans les milieux proches du palais, on nous indiquait que rien de tel n'avait surgi à ce jour. On insiste sur le caractère particulièrement sensible du dossier. Pas question de polluer, par des initiatives intempestives, les procédures en cours à l'égard de Me Peeters, qui n'ont pas encore abouti et qui auraient pu être frappées de vices si les autorités judiciaires avaient franchi trop vite certaines étapes.

Par ailleurs, ajoute-t-on, viennent se greffer à cela des plaintes contre la police judiciaire et son directeur, où il est question de manipulation d'avocats parties au dossier. Tous éléments qui inciteraient à la prudence, prudence qui n'aurait pas à être confondue avec une volonté d'étouffement de l'affaire.

Quoi qu'il en soit, le sujet commence à agiter les politiques. Dimanche, la N-VA a exigé que le ministre de la Justice Stefaan De Clerck (CD&V) vienne fournir des explications au Parlement. Renaat Landuyt (SP.A) estime également que "pour chaque enquête similaire à l'encontre d'un citoyen, un magistrat en charge de la presse vient fournir des explications. Si cela concerne des magistrats ou avocats, cela ne peut de toute évidence pas se faire. Allez expliquer à un policier bloqué dans sa carrière par une plainte souvent injuste pourquoi Francine De Tandt peut encore recevoir une promotion alors qu'elle a déjà été mise en cause à deux reprises". Vendredi, la vice-Première, Laurette Onkelinx (PS), avait déclaré "qu'il y allait de la crédibilité des institutions démocratiques belges que toute la lumière soit faite sur le sujet".


© La Libre Belgique 2009

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Corruption magistrats : le PS demande une "expression officielle", l'Open Vld veut entendre le ministre de la Justice
Mis en ligne le 17/08/2009

Le PS demande une "expression officielle" dans l'affaire qui touche la présidente du tribunal de commerce de Bruxelles, Francine De Tandt, au vu de ses derniers développements.
Le PS demande une "expression officielle" dans l'affaire qui touche la présidente du tribunal de commerce de Bruxelles, Francine De Tandt, au vu de ses derniers développements.

Selon les socialistes francophones, il convient d'organiser une réunion conjointe de la Commission de la Justice et de la Commission de l'Intérieur dans la quinzaine, avant le 1er septembre, date de la rentrée judiciaire.

"Le premier septembre, la rentrée judiciaire aura lieu. Si l'on pouvait tenir une réunion au cours de la semaine qui précède, cette rentrée pourrait peut-être avoir lieu un peu plus sereinement. Il y a des justiciables qui attendent que des jugements soient rendus à partir de cette date.

Il faut remettre l'église au milieu du village et rendre confiance. Le citoyen en a besoin", a expliqué le chef de groupe PS à la Chambre, Thierry Giet.

Le PS plaide en faveur d'une réunion conjointe Justice-Intérieur. Des éléments de ce dossier concernent en effet la police et donc la ministre de l'Intérieur, à commencer par le courrier du directeur de la police judiciaire, Glenn Audenaert, au ministre de la Justice.

Quant aux mesures d'ordre préconisées par certains, dont le président du FDF Olivier Maingain, M. Giet estime que Mme De Tandt peut demander elle-même d'être écartée afin de mieux se défendre. Si une telle mesure était imposée, il faut prendre garde à ce qu'elle ne soit pas considérée comme une condamnation avant la lettre, a-t-il averti.

"En tout état de cause, le tribunal de commerce de Bruxelles doit pouvoir continuer à travailler sereinement", a conclu M. Giet.

L'Open Vld veut entendre le ministre de la Justice

Les libéraux flamands souhaitent que le ministre de la Justice, Stefaan De Clerck (CD&V), puisse donner des explications sur l'enquête en cours à propos de la présidente du tribunal de commerce de Bruxelles, Francine De Tandt, avant le mois de septembre, a fait savoir la députée Sabien Lahaye-Battheu (Open Vld), membre de la Commission de la Justice de la Chambre.

La députée Mia De Schamphelaere (CD&V) a quant à elle rappelé que la Commission devait se réunir au début du mois de septembre pour examiner le projet de loi réformant la procédure devant la Cour d'assises. "Il est logique que le ministre puisse également être interrogé sur l'actualité", a-t-elle expliqué.

La députée n'est pas opposée à ce que la Commission se réunisse plus tôt que prévu pour entendre le ministre "mais il doit avoir quelque chose de sensé à dire", a-t-elle précisé.

Plusieurs parlementaires ont déjà demandé une réunion anticipée de la Commission. La présidente Sonja Becq (CD&V) doit se concerter sur la question avec le ministre et le président de la Chambre, Patrick Dewael.

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Corruption magistrats : Robert Peeters lui-même soupçonné d'escroquerie
Belga

Mis en ligne le 17/08/2009

L'avocat Robert Peeters, qui a défendu l'un des fils des anciens propriétaires du glacier IJsboerke dans le dossier d'héritage de cette entreprise, est lui-même soupçonné d'escroquerie sur son client, écrit lundi l'hebdomadaire flamand Knack sur son site internet.
L'avocat Robert Peeters, qui a défendu l'un des fils des anciens propriétaires du glacier IJsboerke dans le dossier d'héritage de cette entreprise, est lui-même soupçonné d'escroquerie sur son client, écrit lundi l'hebdomadaire flamand Knack sur son site internet.

Gustaaf Janssens, fondateur du groupe IJsboerke, avait placé sa société sous la holding Starco Tielen dans la perspective de son héritage.

L'un de ses fils, Roger Janssens, a hérité d'un quart des parts, qu'il a revendues à son frère Achilles. Ce dernier les aurait lui-même revendues avec un bénéfice important à la Compagnie nationale à portefeuille (CNP). Se sentant grugé, Roger Janssens a fait appel aux services d'un avocat, en l'occurrence Robert Peeters.

Me Peeters aurait demandé à son client de le payer à l'issue du procès d'une commission s'élevant à 11 pc de la somme récupérée. En attendant, il aurait réclamé d'importantes avances afin de soutenir ses "bonnes relations", et pour les procédures qui ne manqueraient pas d'être lancées devant le tribunal du commerce de Bruxelles, selon le Knack.

Roger Janssens aurait alors vendu une partie de ses biens immobiliers. Un million d'euros auraient ainsi abouti dans les mains de Robert Peeters, rapporte le Knack.

Roger Janssens aurait également été convaincu de placer les actions de sa société patrimoniale dans une autre société, contrôlée par Robert Peeters, sous peine de voir sa sécurité mise en danger.

Une intervention du directeur de la police judiciaire de Bruxelles, Glenn Audenaert, aurait été évoquée, selon le Knack, raison pour laquelle Robert Peeters aurait recommandé à Janssens de porter plainte contre M. Audenaert auprès du Comité P, indique encore le Knack. Cette plainte a depuis lors été retirée.

Les procédures en justice se sont avérées catastrophiques pour Roger Janssens qui, en mars 2008, a porté plainte au pénal contre son ancien avocat et contre X. L'enquête est toujours en cours, selon le Knack.











Gepost door: LPD | 18-08-09

La Dernière Heure De Tandt a été nommée malgré une enquête disciplinaire(17/08/2009)


BRUXELLES Francine De Tandt, la présidente du tribunal de commerce de Bruxelles mise en cause, a été nommée en dépit d'une enquête disciplinaire et d'un avis négatif du président de la cour d'appel. Celui-ci a prévenu le Conseil supérieur de la justice (CSJ) que Francine De Tandt était confrontée à une lourde dette qui pouvait la rendre "vulnérable".

Le Conseil a cependant poursuivi la procédure de nomination et la ministre de la Justice de l'époque, Laurette Onkelinx, a signé la nomination, rapporte lundi De Morgen. L'information est également relayée par Le Soir. Francine De Tandt a essayé, à deux reprises, de devenir présidente du tribunal de commerce de Bruxelles. En 2006, lors de sa première tentative, elle a reçu des avis favorables mais la présidente démissionnaire Anne Spiritus-Dassesse a souligné que Francine De Tandt n'entrait pas en ligne de compte étant donné qu'elle était trop âgée. Un an plus tard, le poste de président était vacant et Francine De Tandt a reposé sa candidature. Entre-temps, la loi avait été modifiée et elle ne dépassait plus l'âge. De plus, elle semblait être l'unique candidate.

Le CSJ a reçu deux avis concernant Francine De Tandt. Le premier, émanant du barreau de Bruxelles, était positif mais l'avis du président de la cour d'appel de Bruxelles était plus problématique. Cet avis rapportait que Francine De Tandt devait faire face à une lourde dette. Une enquête disciplinaire était ouverte en parallèle. Celle-ci était menée par le juge Paul Blondeel, après les indications de la police judiciaire fédérale de Bruxelles mentionnant qu'elle se serait rendue coupable de corruption et de faux en écriture.

Francine De Tandt a expliqué devant la Commission de nomination et de désignation des magistrats que sa dette relevait du privé, ce dont on ne pouvait tenir compte. Selon ses propres dires, elle n'était pas au courant de l'enquête disciplinaire à son encontre.

Le CSJ a pris connaissance de l'avis négatif et du début de l'enquête disciplinaire mais a cependant proposé Francine De Tandt au poste de présidente du tribunal de commerce de Bruxelles.


L'identité des hommes d'affaires accusés par De Tandt


Les deux hommes d'affaires que la juge Francine De Tandt soupçonne d'être derrière l'enquête qui la vise pour corruption sont des industriels flamands, annonce Le Soir sur son site internet lundi. Il s'agit d'un négociant en fruits et de l'ancien propriétaire d'Ijsboerke. François De Kelver, le négociant en fruits et légumes de la région de Louvain et ancien juge consulaire au tribunal de commerce de Louvain, et Achille Janssens, ancien propriétaire des glaces Ijsboerke, entretiendraient des relations étroites avec Glenn Audenaert, le directeur de la police judiciaire de Bruxelles et l'initiateur de la procédure contre De Tandt et Peeters.

Selon le quotidien, les deux hommes seraient impliqués dans des dossiers de fraude et auraient déjà été condamnés pour fraude à cause de la juge De Tandt et de l'avocat Robert Peeters. Celui-ci affirme pouvoir démontrer que, en juillet 2004 par exemple, Glenn Audenaert et François De Kelver ont passé une demi-journée sur un yacht à Saint-Tropez ensemble. Une photo confisquée lors d'une perquisition chez De Kelver le prouverait.

On les aurait aussi vus à des terrasses de cafés et de restaurants à Knokke au moins quatre fois. Glenn Audenaert et Achille Janssens aussi avaient l'habitude se fréquenter à Knokke. C'est d'ailleurs Achille Janssens qui a présenté François De Kelver au directeur de la police judiciaire, selon l'avocat de Robert Peeters, Me Verstraeten.



© La Dernière Heure 2009






L'avocat Peeters assigne l'Etat belge

L'avocat Robert Peeters, mis en cause dans l'affaire de corruption de magistrats à Bruxelles, assigne l'Etat belge via deux de ses représentants, le ministre de la Justice Stefaan De Clerck et le ministre de l'Intérieur Annemie Turtelboom, annonce Le Soir sur son site internet lundi. Selon le quotidien, son avocat, Me Verstraeten, va déposer lundi cette assignation en référé au tribunal de première instance de Bruxelles. Il souhaite faire condamner l'Etat belge à faire respecter le secret professionnel dans les rangs de ses fonctionnaires. Robert Peeters avait déjà déposé plainte vendredi auprès du juge d'instruction de Gand pour calomnie et diffamation, ainsi que viol du secret professionnel.
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Ecolo demande à De Clerck de communiquer(17/08/2009)

© BELGA

Lire aussiDe Tandt a été nommée malgré une enquête disciplinaire

Robert Peeters lui-même soupçonné d'escroquerie

Ecolo demande que la Commission de la Justice de la Chambre puisse se réunir dès la semaine prochaine pour éclaircir l'affaire qui concerne la présidente du tribunal de commerce de Bruxelles, Francine De Tandt


BRUXELLES Selon les Verts, le ministre de la Justice Stefaan De Clerck se doit de communiquer à la population et dissiper ses interrogations. "Nous sommes face à une justice dont l'intégrité est mise en cause. Or l'intégrité de la justice est une valeur fondamentale dans une société démocratique. Le ministre de la Justice ne peut se contenter de dire: j'ai transmis le dossier aux autorités compétentes et je m'en lave les mains. Il doit communiquer à la population qui ne peut rester avec ses interrogations", a expliqué la chef de groupe Ecolo à la Chambre, Muriel Gerkens.

A l'instar du président du FDF et membre de la Commission de la Justice, Olivier Maingain, Mme Gerkens estime que des mesures d'ordre doivent être prises pour permettre à la magistrate de préparer sa défense et assurer la sérénité de la justice. Elle appelle également à un débat plus vaste sur l'organisation du pouvoir judiciaire et la motivation des décisions de justice, manquant trop souvent de transparence d'après elle.

Du côté flamand, le député Stefaan Van Hecke (Groen! ) réclame la réunion de la Commission de la Justice cette semaine encore. Selon lui, à l'heure où la justice belge traverse l'une des pires crises qu'elle ait connues, il n'est pas concevable que le parlement soit tenu à l'écart. A deux semaines de la rentrée judiciaire, il demande aussi des mesures d'ordre à l'égard des magistrats cités dans ce dossier.

"Quelle confiance le justiciable peut-il encore accorder à la justice bruxelloise si son dossier est traité par des magistrats soupçonnés pour le moment de corruption? ", se demande-t-il.


De Tandt soupçonne deux industriels flamands


Les deux hommes d'affaires que la juge Francine De Tandt soupçonne d'être derrière l'enquête qui la vise pour corruption sont des industriels flamands, annonce Le Soir sur son site internet lundi. Il s'agit d'un négociant en fruits et de l'ancien propriétaire d'Ijsboerke.

François De Kelver, le négociant en fruits et légumes de la région de Louvain et ancien juge consulaire au tribunal de commerce de Louvain, et Achille Janssens, ancien propriétaire des glaces Ijsboerke, entretiendraient des relations étroites avec Glenn Audenaert, le directeur de la police judiciaire de Bruxelles et l'initiateur de la procédure contre De Tandt et Peeters.

Selon le quotidien, les deux hommes seraient impliqués dans des dossiers de fraude et auraient déjà été condamnés pour fraude à cause de la juge De Tandt et de l'avocat Robert Peeters. Celui-ci affirme pouvoir démontrer que Glenn Audenaert et François De Kelver ont passé une demi-journée sur un yacht à Saint-Tropez ensemble. On les aurait aussi vus à des terrasses de cafés et de restaurants à Knokke au moins quatre fois. Glenn Audenaert et Achille Janssens aussi avaient l'habitude se fréquenter à Knokke.


Le PS demande une "expression officielle"


Le PS demande une "expression officielle" dans l'affaire qui touche la présidente du tribunal de commerce de Bruxelles, Francine De Tandt, au vu de ses derniers développements. Selon les socialistes francophones, il convient d'organiser une réunion conjointe de la Commission de la Justice et de la Commission de l'Intérieur dans la quinzaine, avant le 1er septembre, date de la rentrée judiciaire.

"Le premier septembre, la rentrée judiciaire aura lieu. Si l'on pouvait tenir une réunion au cours de la semaine qui précède, cette rentrée pourrait peut-être avoir lieu un peu plus sereinement. Il y a des justiciables qui attendent que des jugements soient rendus à partir de cette date. Il faut remettre l'église au milieu du village et rendre confiance. Le citoyen en a besoin", a expliqué le chef de groupe PS à la Chambre, Thierry Giet.

Le PS plaide en faveur d'une réunion conjointe Justice-Intérieur. Des éléments de ce dossier concernent en effet la police et donc la ministre de l'Intérieur, à commencer par le courrier du directeur de la police judiciaire, Glenn Audenaert, au ministre de la Justice.

Quant aux mesures d'ordre préconisées par certains, dont le président du FDF Olivier Maingain, M. Giet estime que Mme De Tandt peut demander elle-même d'être écartée afin de mieux se défendre. Si une telle mesure était imposée, il faut prendre garde à ce qu'elle ne soit pas considérée comme une condamnation avant la lettre, a-t-il averti.

"En tout état de cause, le tribunal de commerce de Bruxelles doit pouvoir continuer à travailler sereinement", a conclu M. Giet.


L'Open Vld veut entendre le ministre de la Justice


Les libéraux flamands souhaitent que le ministre de la Justice, Stefaan De Clerck (CD&V), puisse donner des explications sur l'enquête en cours à propos de la présidente du tribunal de commerce de Bruxelles, Francine De Tandt, avant le mois de septembre, a fait savoir la députée Sabien Lahaye-Battheu (Open Vld), membre de la Commission de la Justice de la Chambre.

La députée Mia De Schamphelaere (CD&V) a quant à elle rappelé que la Commission devait se réunir au début du mois de septembre pour examiner le projet de loi réformant la procédure devant la Cour d'assises. "Il est logique que le ministre puisse également être interrogé sur l'actualité", a-t-elle expliqué.

La députée n'est pas opposée à ce que la Commission se réunisse plus tôt que prévu pour entendre le ministre "mais il doit avoir quelque chose de sensé à dire", a-t-elle précisé. Plusieurs parlementaires ont déjà demandé une réunion anticipée de la Commission. La présidente Sonja Becq (CD&V) doit se concerter sur la question avec le ministre et le président de la Chambre, Patrick Dewael.

© La Dernière Heure 2009
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Corruption magistrat: "Je ne me reconnais pas"(17/08/2009)

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Lire aussiLa juge De Tandt: la police veut "me démolir"

Robert Peeters lui-même soupçonné d'escroquerie

Bernard Appart: "Notre justice est bien organisée contre la corruption"

La juge De Tandt: la police veut "me démolir"

DINANT Le procureur du Roi de Dinant Bernard Appart se dit prudent par rapport aux soupçons de corruption qui touchent la magistrature bruxelloise, en vertu de la présomption d’innocence, mais, dans le même temps, il le confesse la main sur le cœur : “Je ne me reconnais pas là-dedans.”

Aux yeux du magistrat dinantais, pareils faits, s’ils sont avérés, sont graves. Mais ils ne cristallisent en aucune façon un système institutionnalisé : “C’est le fait de collègues”, précise-t-il. “Et quand on y regarde de près, on parle de corruption touchant la haute magistrature; en réalité, sont concernés un avocat et une magistrate. J’espère que l’enquête permettra d’y voir clair le plus vite possible, pour empêcher tout emballement. “

Ce qui inquiète en revanche le procureur dinantais, c’est que la police judiciaire se soit adressée directement au ministre de la Justice plutôt qu’à l’autorité judiciaire compétente. Et ce, simultanément à des fuites dans la presse. “Or, la justice dispose de mécanismes pour sanctionner des faits de corruption. Cela m’interpelle. Je crois que cela fait plaisir de dire : la magistrature est pourrie”, commente Bernard Appart.

Et le magistrat de faire confiance au système judiciaire “plutôt bien organisé “pour empêcher la corruption.

“L’existence de différents niveaux de juridiction conjuguée à la possibilité pour le justiciable de déposer plainte soit au pénal ou directement dans les mains du procureur du Roi, forme un ensemble de procédure de nature à réguler le système et à conjurer les dérives. Par ailleurs, je constate qu’en matière civile (que ce soit en matière familiale ou de la construction, par exemple, les juges demandent de plus en plus à aller voir sur place, à rencontrer les gens, avant de se faire leur religion dans un dossier.”

Enfin, à titre personnel, le procureur de Dinant tient à le préciser : “En tant que chef de corps, je surveille les erreurs possibles dans les jugements. Je peux vous assurer qu’il n’y a pas un début de corruption à Dinant.”




© La Dernière Heure 2009


“La juge controversée était

une proie facile pour le chantage”


La juge Francine De Tandt, présidente du tribunal de commerce de Bruxelles, dont le nom a été cité cette semaine dans une affaire de corruption touchant la magistrature, est décrite par certaines personnes bien informées comme une “proie facile pour le chantage”, en raison d’emprunts non remboursés, écrit dimanche le quotidien Het Nieuwsblad op Zondag.

Le journaliste de la VRT, Leo Stoops, a découvert que Francine De Tandt a emprunté avant le changement de millénaire 20 millions de francs belges (environ 500.000 euros) à un collègue juge, pour un investissement réalisé avec son frère dans un projet minier en Afrique. Le projet s’est révélé être une escroquerie. La juge a ensuite été condamnée par le tribunal civil de Gand à rembourser le prêt, ce qu’elle n’a pu faire.

D’autres sources ont également confirmé qu’elle était “vulnérable” en raison de ses dettes combinées à l’enquête judiciaire et disciplinaire à son encontre. Mais ses origines – un neveu de ses parents était auparavant président du même tribunal à Bruxelles et l’a conseillée dans sa carrière – lui ont servi de protection.

La N-VA exige que le ministre de la Justice Stefaan De Clerck vienne fournir des explications au Parlement. Renaat Landuyt (SP.A) estime également que “pour chaque enquête similaire à l’encontre d’un citoyen, un magistrat en charge de la presse vient fournir des explications. Si cela concerne des magistrats ou avocats, cela ne peut de toute évidence pas se faire. Allez expliquer à un policier qui se retrouve bloqué dans sa carrière par une plainte souvent injuste pourquoi Francine De Tandt peut encore recevoir une promotion et devenir présidente alors qu’elle a déjà été mise en cause à deux reprises”.





Les deux hommes d'affaires que la juge Francine De Tandt soupçonne d'être derrière l'enquête qui la vise pour corruption sont des industriels flamands, annonce Le Soir sur son site internet lundi. Il s'agit d'un négociant en fruits et de l'ancien propriétaire d'Ijsboerke. François De Kelver, le négociant en fruits et légumes de la région de Louvain et ancien juge consulaire au tribunal de commerce de Louvain, et Achille Janssens, ancien propriétaire des glaces Ijsboerke, entretiendraient des relations étroites avec Glenn Audenaert, le directeur de la police judiciaire de Bruxelles et l'initiateur de la procédure contre De Tandt et Peeters.

Selon le quotidien, les deux hommes seraient impliqués dans des dossiers de fraude et auraient déjà été condamnés pour fraude à cause de la juge De Tandt et de l'avocat Robert Peeters. Celui-ci affirme pouvoir démontrer que, en juillet 2004 par exemple, Glenn Audenaert et François De Kelver ont passé une demi-journée sur un yacht à Saint-Tropez ensemble. Une photo confisquée lors d'une perquisition chez De Kelver le prouverait.

On les aurait aussi vus à des terrasses de cafés et de restaurants à Knokke au moins quatre fois. Glenn Audenaert et Achille Janssens aussi avaient l'habitude se fréquenter à Knokke. C'est d'ailleurs Achille Janssens qui a présenté François De Kelver au directeur de la police judiciaire, selon l'avocat de Robert Peeters, Me Verstraeten.



© La Dernière Heure 2009






L'avocat Peeters assigne l'Etat belge

L'avocat Robert Peeters, mis en cause dans l'affaire de corruption de magistrats à Bruxelles, assigne l'Etat belge via deux de ses représentants, le ministre de la Justice Stefaan De Clerck et le ministre de l'Intérieur Annemie Turtelboom, annonce Le Soir sur son site internet lundi. Selon le quotidien, son avocat, Me Verstraeten, va déposer lundi cette assignation en référé au tribunal de première instance de Bruxelles. Il souhaite faire condamner l'Etat belge à faire respecter le secret professionnel dans les rangs de ses fonctionnaires. Robert Peeters avait déjà déposé plainte vendredi auprès du juge d'instruction de Gand pour calomnie et diffamation, ainsi que viol du secret professionnel.

Gepost door: LPD | 18-08-09

Verwilghen Verwilghen: "Un des deux ne dit pas la vérité !"(23/08/2009)

L'ancien ministre de la Justice Marc Verwilghen réagit à l'affaire De Tandt

BRUXELLES À la guerre des polices que Marc Verwilghen (Open-VLD) avait dû gérer durant sa présidence de la commission Dutroux, puis comme ministre de la Justice, a succédé une guerre sans merci entre la PJ d'une part, et la magistrature d'autre part. Verwilghen est aujourd'hui sénateur et avocat. Nous l'avons interrogé sur l'affaire De Tandt.

Notons que son interview a été menée avant que l'on apprenne qu'une instruction pénale était ouverte à charge de la présidente du tribunal de commerce.


Connaissez-vous le dossier ?



"Je ne le connais que pour l'avoir suivi dans la presse. Je dois ajouter que je ne connais pas Mme De Tandt ni M. Audenaert, dans le cadre strict de l'affaire. Reste que la situation est grave : l'objectivité de la magistrature peut-elle encore être garantie ?"



Quel que soit son dénouement, l'affaire va-t-elle laisser des traces ?



"Des traces considérables, oui ! Pour reprendre une phrase que j'ai prononcée lorsque je présidais la commission Dutroux : de la juge De Tandt, présidente du tribunal de Commerce, et de Glenn Audenaert, directeur général de la PJ de Bruxelles, un des deux ne dit pas la vérité !"



Comment savoir lequel ment ?



"Au-delà du dossier proprement dit, il devra y avoir une réaction du politique : celui-ci ne peut évidemment juger les juges, séparation des pouvoirs oblige. On pourrait cependant envisager la mise sur pied d'une commission d'enquête qui se pencherait sur l'objectivité de la magistrature, en général."



Pourquoi donner une mission si large à cette commission ?



"Les politiques ne peuvent juger les juges, mais ils peuvent juger les responsables de la magistrature. Ainsi, le premier président de la cour d'appel de Bruxelles, Guy Delvoie, doit intervenir. L'événement que nous vivons est suffisamment sérieux pour que celui-ci mène une action immédiate. Même s'il est en vacances, comme j'ai cru le lire... N'oublions pas que les affaires qu'aurait à trancher la juge De Tandt pourraient entraîner des actions si ce qu'on reproche à la juge s'avérait."



Vous évoquez une commission d'enquête, mais le Conseil Supérieur de la Justice ne s'est-il pas déjà prononcé ?



"Il l'a fait ! Mais sans disposer de suffisamment d'éléments sur le problème de la déontologie qui est soulevé. Le CSJ devrait avoir plus de pouvoir pour connaître l'entièreté du dossier."



Votre avis sur l'action du ministre de la Justice, votre successeur, Stefaan De Clerck ?



"Il a agi comme il convenait de le faire. Son intervention a permis de redonner confiance au justiciable. Peut-être aurait-il dû le faire plus promptement..."



Que se passera-t-il s'il apparaît que Mme De Tandt est dans son bon droit ?



"Avant de me prononcer, je voudrais insister sur la présomption d'innocence dont elle doit bénéficier. Si elle n'a rien commis de répréhensible, elle disposera de procédures pour se faire rendre justice. Elle retrouvera dès lors son honneur et pourra reprendre son travail."



Certains évoquent aussi l'influence de la franc-maçonnerie, voire de l'Opus Dei, dans la magistrature : avez-vous déjà senti l'influence de l'une ou de l'autre ?



"Bien sûr, je connais ce type d'intervention, depuis 33 ans que j'exerce la fonction d'avocat. J'ai toujours su que certains juges étaient attachés à la Loge ou à l'Opus Dei. Sans toujours le cacher. Leur vie professionnelle ne peut être influencée par leur engagement philosophique. J'ai lu des plaintes qui prouvaient que certains se posaient des questions à ce sujet, mais rien n'a jamais été révélé."





Interview > André Gilain

© La Dernière Heure 2009

Gepost door: Morkhoven | 23-08-09

Justice et 'démocratie'
Où sont les vraies valeurs de la démocratie ?

La Libre Belgique, Mis en ligne le 22/08/2009

Une opinion de yves Oschinsky et Jean-Pierre Buyle, respectivement Bâtonnier et Vice-bâtonnier de Bruxelles.
Les remous provoqués par une affaire récente très fortement médiatisée créent en nous un profond malaise. En nos qualités de garants des valeurs fondamentales de la démocratie et des droits de la défense, nous nous posons la question du respect des valeurs auxquelles le citoyen doit légitimement tenir.

1. Dans ce qu’il est convenu d’appeler “l’affaire De Tandt”, l’on assiste à une surenchère médiatique se fondant sur des hypothèses, voire des rumeurs, en l’absence de tout fait objectif ou démontré. Le plus souvent, les faits sont affirmés comme tels, sans même les aborder avec la prudence qui pourtant doit s’imposer. L’on peut, à cet égard, raisonnablement se demander si l’impact de l’information ainsi donnée ne cède pas trop facilement par rapport au principe indispensable de la vérification du contenu de l’information. Où sont les actes précis et les preuves qui établiraient la prétendue corruption de hauts magistrats ? Où sont les faux dont on les accuse ?

2. Le fait que l’information concerne une personnalité de premier plan devrait renforcer ce besoin de ne transmettre qu’une information vérifiée. Il n’en est toutefois rien. Au contraire, il semble que ce soit bien la personnalité de la personne concernée qui fasse l’événement et qu’il faille privilégier la communication immédiate de l’information en réclamant sa vérification ultérieure, faisant alors appel à divers rouages, judiciaires, disciplinaires, politiques ou même populaires.

3. De même, ce qui relève de la vie privée ne peut devenir public au seul motif que cela concernerait une personnalité publique. Devait-on et même pouvait-on évoquer une dette privée, pour en faire une cause de suspicion, faisant le lien avec une hypothèse, évoquée antérieurement, de corruption, alors qu’aucun fait quelconque ne peut aujourd’hui fonder une telle prévention de corruption ?

4. La présomption d’innocence conserve-t-elle, dans un tel contexte, un sens réel, en tout cas en dehors de la stricte sphère judiciaire, lorsque, médiatiquement, une personne est déjà condamnée ? Chacun de nous, dans une attitude purement citoyenne, doit être un combattant en faveur de cette présomption d’innocence qui, précisément, fait la différence entre un Etat de droit et un état sans droit. Elle doit exister au sein de la justice et du monde judiciaire autant qu’au sein de la société.

5. Ne faut-il pas prendre garde à ne pas se laisser instrumentaliser ? En l’absence d’informations établies, il semble bien que, dans l’affaire qui nous occupe, les prétendus faits sont distillés vers la presse par des organes de la police judiciaire, laquelle, officiellement, se retranche derrière le secret professionnel.

6. Il existe bien un secret professionnel visant, dans leurs rôles respectifs, les magistrats, les policiers ou les avocats. La violation de ce secret constitue une infraction pénale et donc grave. En l’espèce, si la police judiciaire souhaitait s’ouvrir au ministre de la Justice, elle pouvait le faire. En revanche, elle ne pouvait pas, en application tant du secret professionnel que de son devoir de réserve, faire des révélations publiques de quelque nature que ce soit, empêchant ainsi les mécanismes d’enquête de fonctionner dans le calme et la sérénité.

7. Le secret professionnel, au sujet duquel on a même pu lire qu’il avait “bon dos”, constitue, à tout moment et uniquement, la protection même du justiciable. Il s’agit d’un principe qui doit, en toute circonstance et pour toute personne concernée, être appliqué avec la plus grande rigueur. Il ne peut y avoir un secret professionnel à géométrie variable.

8. Le paradoxe est que l’on crée ainsi toutes les conditions d’un manque de sérénité dans le traitement de cette affaire, alors que ce que l’on réclame avant tout du magistrat lui-même, c’est qu’il juge avec indépendance et sérénité.

9. La vitesse actuelle des moyens de communication et notamment de l’information circulant par le canal d’Internet nuit, de toute évidence, à la nécessaire réflexion de celui qui la communique et au principe du recoupement des sources. Cela entraîne un rythme complètement différent entre l’avancement d’une enquête et la demande du public. Ces deux rythmes sont incompatibles et ce d’autant plus que l’instruction judiciaire impose le secret, non pas dans le but de créer le brouillard autour de l’enquête ou de protéger illégitimement des personnes, mais, précisément, pour protéger l’instruction elle-même en lui donnant les meilleures chances d’aboutir. Ceux qui réclament la transparence sont donc dans l’erreur, non pas dans le principe qu’ils revendiquent mais bien dans le rythme qu’ils voudraient imposer. La transparence s’imposera ensuite mais uniquement lorsque l’instruction aura pu être menée à son terme. S’il existe alors des motifs de poursuite, un procès pourra avoir lieu, en toute publicité, avec toutes les garanties, et non pas de façon cachée et clandestine, comme cela se pratique dans les pays totalitaires.

10. Le barreau est un observateur privilégié, indépendant et sans complaisance, du monde judiciaire. Nous maintenons toute notre confiance en l’intégrité des magistrats, en tout cas jusqu’à preuve du contraire. Nous constatons que, dans les affaires qui défraient actuellement la chronique judiciaire, nous sommes extrêmement loin du moindre commencement de preuve du contraire. Toute autre attitude serait contraire à l’éthique et aux valeurs de la démocratie. Il nous a paru important d’émettre ces réflexions de nature à recentrer le débat démocratique, en appelant au calme, à la prudence, au respect de la personne, de la présomption d’innocence et des droits de la défense. Laissons suivre dans la sérénité leur cours aux procédures pénales et disciplinaires. Evitons de nous ériger en justicier sans dossier.

Gepost door: Morkhoven | 24-08-09

Affaire De Tandt:l'instruction judiciaire requise


La Libre Belgique Mis en ligne le 27/08/2009

"L'instruction sera dirigée à charge et à décharge par un magistrat instructeur indépendant, ce qui permettra de faire toute la lumière dans cette affaire", a ajouté le parquet.

L'ouverture d'une instruction judiciaire a été requise contre Francine De Tandt, la présidente suspendue du tribunal de Commerce de Bruxelles, sur base de préventions de corruption passive et de faux et usage de faux. "Le procureur général a rassemblé ces derniers jours des pièces complémentaires qui lui permettent d'ouvrir aujourd'hui une instruction judiciaire", a indiqué jeudi le parquet de Bruxelles.

"L'instruction sera dirigée à charge et à décharge par un magistrat instructeur indépendant, ce qui permettra de faire toute la lumière dans cette affaire", a ajouté le parquet.

http://www.lalibre.be//actu/belgique/article/524971/affaire-de-tandtl-instruction-judiciaire-requise.html

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CSJ: "L'affaire De Tandt porte un coup à la confiance dans la justice"

La Libre Belgique Mis en ligne le 27/08/2009

Chaque jour, des milliers de magistrats, d'avocats et de membres du personnel judiciaire travaillent de manière intègre et consciencieuse pour assurer le meilleur service de la justice, poursuit le CSJ.

Le Conseil Supérieur de la Justice (CSJ) se sent "particulièrement interpellé" par "le déchaînement médiatique de l'affaire De Tandt" qui porte un coup à la confiance dans la justice, indique-t-il jeudi dans un communiqué. Or, le Conseil a été créé pour restaurer la confiance des citoyens dans la justice. Le CSJ se dit inquiet face aux informations livrées par la presse, qui portent atteinte au crédit de l'institution judiciaire à Bruxelles. "Restaurer la confiance est une oeuvre de longue haleine et prend des années. Mais il suffit de quelques secondes pour perdre cette confiance", souligne-t-il.

Le Conseil s'étonne de la publication régulière d'éléments extraits du dossier pénal, disciplinaire ou de nomination relatifs à des magistrats. Reconnaissant les droits de la presse et le droit des citoyens à être informés, le CSJ rappelle que le secret professionnel, le secret de l'instruction et la présomption d'innocence sont aussi des principes fondamentaux. "Il est urgent de rappeler ces règles à tous les acteurs de la justice et de la police, et il est nécessaire de rechercher et de poursuivre judiciairement ceux qui violent ces règles", ajoute-t-il. "La justice doit aussi être rendue dans un délai raisonnable."

Chaque jour, des milliers de magistrats, d'avocats et de membres du personnel judiciaire travaillent de manière intègre et consciencieuse pour assurer le meilleur service de la justice, poursuit le CSJ. "Toute l'institution judiciaire ne doit donc pas être discréditée à partir d'événements particuliers, aussi graves qu'ils puissent éventuellement s'avérer! ", s'exclame-t-il.

Enfin, le Conseil insiste pour que sa mission de contrôle externe soit renforcée. Le CSJ est composé pour moitié de magistrats et de non-magistrats, à savoir des avocats, des professeurs d'université et des représentants de la société civile désignés par le Sénat.

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27.08.09


Quel est le crétin qui a encore confiance dans la justice belge depuis les CCC, les tueries du Brabant wallon (28 morts non élucidées), l'affaire Dutroux, etc.

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La Libre Belgique:
La juge De Tandt a prononcé des jugements favorables à son créancier


Mis en ligne le 29/08/2009

Pour rappel, l'ouverture d'une instruction judiciaire a été requise contre Francine De Tandt, sur base de préventions de corruption passive et de faux et usage de faux.
La juge Francine De Tandt a prononcé au moins deux jugements impliquant son créancier Luc Vergaelen, affirme samedi De Morgen, estimant que ces éléments démentent les affirmations de la présidente - actuellement suspendue - du tribunal du commerce de Bruxelles selon qui elle parvenait à séparer le professionnel du privé. Selon De Morgen, Francine De Tandt a jugé en 2000 et 2002 la liquidation de la s.a. Uras, une petite société de Luc Vergaelen qui a laissé derrière elle un passif impayé de 15.958,61 euros.

"A l'époque des jugements, (Francine) De Tandt était impliquée dans un conflit avec (Luc) Vergaelen sur le remboursement de quelque 540.000 euros" que son frère et elle avaient empruntés à Luc Vergaelen, rapporte De Morgen.

Pour rappel, l'ouverture d'une instruction judiciaire a été requise contre Francine De Tandt, sur base de préventions de corruption passive et de faux et usage de faux.



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Libre Belgique 'Dépolitisation'

Le Conseil sup’ en prend plein la tête, mais...


M. De Clerck relève que le CSJ lui-même est preneur d’une discussion, notamment quant à ses moyens d’enquête sur les candidats.
"J’aurais fait la même chose qu’Onkelinx." La première remarque du premier commissaire à prendre la parole, vendredi à la Chambre, a donné le ton : "On commencera par critiquer le CSJ qui ose minimiser, dans un communiqué de presse, l’affaire De Tandt. En réalité, sa responsabilité est accablante."

Le constat est dur. "Mme De Tandt n’aurait jamais dû être nommée, à cause de l’avis négatif de la cour d’appel, du prêt antidéontologique qu’elle a demandé et de cette escroquerie africaine qui montre une naïveté incroyable. Pour le CSJ, la nommer, c’était chercher les problèmes !"

Ou encore : "Dans le privé, elle aurait été mise à la porte sur la base de l’enquête disciplinaire. Là, on lui donne une promotion." Plusieurs estiment, majorité et opposition confondues, que les nominations restent sensibles aux petits jeux politiques, certains candidats "étant mis de côté pendant des années" . Renaat Landuyt résume : "Le CSJ est le grand perdant dans cette histoire. Il ne fallait pas rendre contrôleur celui qui nomme L’affaire De Tandt, si elle est fondée, prouve que ce système constitue un échec."

D’autres, comme Servais Verherstraeten, contestent néanmoins : "Le CSJ a franchi des pas importants en dépolitisation, même si ce n’est pas encore optimal. Et maintenant, c’est facile de crier a posteriori, alors que, pour Mme De Tandt par exemple, le barreau avait aussi rendu un avis positif." D’autant qu’elle était candidate unique Réponse de Stefaan De Clerck : "Au CSJ et parce que la fonction était pour un bilingue, les deux commissions de nomination, néerlandophone et francophone, s’étaient réunies. Et ce n’est pas au minimum des 2/3, mais à l’unanimité, qu’elles ont nommé Mme De Tandt.

C’était conforme à la loi. Et il n’y avait pas d’élément pour étayer un refus ministériel. J’aurais agi comme la ministre" de 2007, Laurette Onkelinx. Mais M. De Clerck relève que le CSJ lui-même est preneur d’une discussion, notamment quant à ses moyens d’enquête sur les candidats.

Roland Planchar

Mis en ligne le 29/08/2009

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'Réforme'

Créer un "Comité J" ?


Paysage judiciaire. Le député Servais Verherstraeten lance soudain au ministre : "Faites une opportunité de cette crise ! Accélérer vos réformes !" Car on sait que les ennuis actuels s’inscrivent aussi, par leurs conséquences, dans "la grande réforme du paysage judiciaire" que veut M. De Clerck.

Des idées sont lancées pour ne pas laisser en place un contrôle en interne : il faut créer un "Comité J", par exemple, à l’image des Comités R et P. Renaat Landuyt, par exemple, appuie : "Laisser le contrôle des magistrats bruxellois aux magistrats bruxellois, ce n’est pas bon." Un autre : "Il faut, en tout cas, déplacer l’endroit où l’on contrôle", d’autant que, dixit un troisième, "les procédures disciplinaires ne sont pas performantes". Pour Muriel Gerkens, il faut sceller les règles de l’éthique des magistrats, établir un code de déontologique afin "qu’il n’y ait plus place pour l’interprétation". Thierry Giet, lui, juge importantes et urgentes les mesures à prendre : "La rentrée judiciaire, c’est la semaine prochaine et on est face à un gros problème de confiance." Stefaan De Clerck répond enfin. Exact, "le droit disciplinaire ne fonctionne pas correctement. J’ai déjà pris des initiatives". Il se penche aussi sur le rôle des experts. Et sur celui de la police dans l’appareil judiciaire. "Il faut oser une réflexion." Un Comité J ? "On peut en discuter, mais comment articuler tout ça avec le reste ? Pas facile." Et d’insister, pour finir, sur le besoin de changer l’organisation des tribunaux. Mais c’est une autre histoire.

R.P.

Mis en ligne le 29/08/2009



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La Libre Belgique Judiciaire | Affaire Audenaert/De Tandt

Retour sur la chaude saga judiciaire d’un mois d’août sulfureux


Où en est-on vraiment dans le dossier de corruption supposée au tribunal de commerce ? Les derniers rebonds d'une histoire à tiroirs.
Brakel, 13 août 2009. Les parents de Francine De Tandt, présidente du tribunal de commerce de Bruxelles depuis 2007, lisent "La Libre Belgique". On ignore si leur fille, 63 ans aujourd’hui, est abonnée au "Tijd" mais si c’est le cas, on l’imagine avalant son café de travers dans sa maison du Pajottenland, ce jeudi-là au matin.


Sans la nommer, le quotidien économique flamand révèle que Glenn Audenaert, le patron de la police judiciaire fédérale bruxelloise, a alerté le ministre de la Justice car il soupçonne le parquet général de Bruxelles et même celui de Cassation de protéger un magistrat important mêlé à un dossier de corruption. Dans les heures qui suivent, des noms sortent. Le magistrat en question, c’est Francine De Tandt et le dossier qui fait problème concerne un avocat d’Overijse, Me Robert Peeters.

Le 12 février 2004, des enquêteurs de la PJ de la capitale mènent une perquisition chez l’avocat et emmènent une solide cargaison de documents. L’avocat passe une petite semaine à la prison de Forest. Le juge d’instruction Jeroen Burm l’inculpe de blanchiment, d’escroquerie, de détournement, d’abus de confiance.


L’enquête a commencé à la suite d’une plainte déposée par un homme d’affaires de Leeuw-Saint-Pierre, un certain Marc Deltomme, qui accuse Me Peeters de l’avoir dupé. L’affaire est toujours pendante mais, entre-temps, l’avocat brabançon a obtenu de la cour d’appel qu’on lui restitue les documents saisis chez lui. Un huissier est allé les rechercher dans les locaux d’une police judiciaire toute penaude. De quoi alimenter un contentieux.

Dans ces fameux documents, on trouve des pièces qui ressemblent furieusement à des pré-jugements de la présidente du tribunal de commerce. La voici donc mouillée. On la soupçonne d’avoir reçu des pots-de-vin de la part de l’avocat.

La magistrate qui a rendu l’ordonnance que l’on sait dans l’affaire Fortis, le 18 novembre 2008, a connu jusque là une carrière tranquille. Dans les couloirs du palais de Justice, on loue sa placidité, à défaut de célébrer une agilité juridique de première classe.

Ce que personne ne sait, c’est que Mme De Tandt a quelques ennuis d’ordre financier et privé. Fin des années '90, son frère, Marc, a emprunté 526 000 euros à Luc Vergaelen, expert-comptable d’Asse mais aussi juge consulaire. A ce titre, il siège souvent aux côtés de Mme De Tandt, qui s’est portée garante du prêt souscrit par Marc.


Celui-ci s’est laissé séduire par les promesses d’un homme d’affaires africain qui lui a fait miroiter des rendements d’enfer s’il achetait une concession minière en Côte d’Ivoire. Francine De Tandt, qu’on aurait pu croire plus avisée sur ce coup-là, et sa mère vont garantir l’emprunt. Elles sont donc codébitrices en cas de soucis.

Et des soucis, il va y en avoir puisque l’homme d’affaires ivoirien se révèle être un escroc et part avec l’argent. Luc Vergaelen attend un remboursement qui ne vient pas. Le 16 décembre 2002, le tribunal d’Audenaerde condamne les De Tandt à honorer leur dette. La décision est confirmée en appel en 2005. Une épée de Damoclès pèse au-dessus de la tête de Mme De Tandt mais on ne parvient pas à savoir si celle-ci a commencé à rembourser son créancier, dont certains affirment qu’elle lui a confié des missions d’expertise l’an passé, ce qu’elle nie, les désignations d’expert se faisant par les présidents de chambre et non par la présidente du tribunal, observe son avocat, Me André De Becker.

Pour Francine De Tandt, tout cela est affaire privée et elle ne voit pas pourquoi la chose aurait pu interférer sur sa nomination à la tête du tribunal par le Conseil supérieur de la Justice. Celui-ci non plus d’ailleurs, qui ne la cuisine pas outre mesure à ce propos et estime, à l’unanimité, qu’elle a les qualités requises pour le poste.


Pourtant, sa hiérarchie avait rendu un avis négatif et aujourd’hui, plusieurs voix, comme celles de Jean-Louis Duplat, l’un des prédécesseurs de Mme De Tandt, s’élèvent pour affirmer que le CSJ n’aurait jamais dû proposer Mme De Tandt à la nomination.

Toujours est-il que la fragilité de la position de Mme De Tandt aurait pu, disent d’aucuns, l’exposer à certaines formes de chantage et l’amener à rendre des décisions dictées par autre chose que le respect du droit. Une enquête disciplinaire la concernant est en tout cas diligentée. Elle est menée par le conseiller Paul Blondeel, qui l’a clôturée il y a belle lurette; mais le premier président de la cour d’appel de Bruxelles n’a toujours pas pris de décision.


On vient par ailleurs d’apprendre que les autorités judiciaires avaient décidé de rouvrir cette procédure. Mais en tout cas, Mr Blondeel n’a pas relevé de fait pénalement répréhensible, ce que ne manque pas de répéter l’avocat général Jacques De Lentdecker, qui a occupé les fonctions de procureur général près la cour d’appel de Bruxelles après le départ anticipé d’André Van Oudenhove et avant la désignation de Marc de le Court et s’est donc occupé du dossier.


Pourquoi évoquer ici la figure de l’ancien chef de cabinet de Melchior Wathelet ? Parce que Glenn Audenaert, dans sa lettre à Stefaan De Clerck, reçue le 9 juillet, lui reproche d’avoir cherché à étouffer l’affaire, ce dont l’intéressé se défend et ce dont le ministre de la Justice ne l’accuse en aucune façon.


Glenn Audenaert ! Revenons vers le chef de la PJ fédérale de Bruxelles. Qu’il ait dénoncé les faits au ministre n’est considéré comme anormal par aucun juriste. Qu’il les ait portés sur la place publique en choque beaucoup et lui vaut de faire l’objet de plaintes de la part à la fois de Me Peeters et de Mme De Tandt, pour dénonciation calomnieuse et violation du secret professionnel.

Glenn Audenaert est passé à côté de son rêve, devenir directeur de la police fédérale, fonction attribuée à Fernand Koekelberg, mais l’ancien enquêteur financier à la PJ, fort de ses appuis du côté de l’Open VLD, a décroché la direction de la police judiciaire fédérale de Bruxelles.


Il est intelligent mais aussi flamboyant, un brin mégalo disent ses adversaires, qui apprécient modérément son goût pour les réceptions mondaines, les caméras de télévision et les citations à l’emporte-pièce, sur la féminisation de la magistrature par exemple, qui "nuirait aux enquêtes". Et encore moins ses fréquentations d’hommes d’affaires pas toujours clairs, comme ce milliardaire russe surveillé par un service de renseignement qui l’a invité sur son yacht.


Pour l’avocat Peeters, il ne fait pas l’ombre d’un doute que Glenn Audenaert tente de régler des comptes. Me Peeters a défendu en son temps l’ex-épouse d’Achille Janssens, membre de la famille qui fut propriétaire des glaces Ijsboerke. Mr Janssens fut condamné à payer une grosse somme d’argent à la cliente de Me Peeters et ne porte pas l’avocat dans son cœur. Un avocat qui fut aussi le conseil du frère d’Achille Janssens, Roger, qui s’estimait lésé par la vente d’Ijsboerke à une société d’Albert Frère, comme l’indiquait "Le Vif" du 21 août.


Ce litige fut traité par Mme De Tandt. Quel rapport avec Glenn Audenaert? Achille Janssens en est un ami proche, tout comme François De Kelver, entrepreneur de Bertem, qui fait dans les fruits et légumes.

C’est Achille Janssens qui a présenté De Kelver à Mr Audenaert, dans un restaurant bruxellois, en 2004. Mr Audenaert rendra notamment visite au grossiste à Saint-Tropez.


Mais pourquoi s’intéresser à Mr De Kelver? Me Peeters, qui a été le conseil de l’ex-femme de l’homme d’affaires, prétend que Mr Audenaert tente de le couler lui et Mme De Tandt parce qu’il cherche à protéger son ami, dont le parquet de Louvain a demandé, en mars, le renvoi devant le tribunal correctionnel et la confiscation de divers biens. Pour quelle raison? L’ex Mme De Kelver, estimant que son mari cherchait à lui dissimuler une partie de sa fortune au moment du divorce, a obtenu, c’est "Le Vif" qui l’écrit, une décision du tribunal de commerce de Bruxelles de vérifier la comptabilité de son mari. Cette décision est prise, en 1999, par Mme De Tandt.


Rien de suspect ne sera découvert mais Mme De Kelver trouve de nouveaux éléments et, aidée de son avocat...Me Peeters, obtient, toujours par une décision de Mme De Tandt, confirmée en appel par Mr Blondeel, une nouvelle expertise. Et là, les choses bougent. Une instruction est ouverte pour fraude fiscale à l’encontre de François De Kelver.


Dans ce dossier, Glenn Audenaert est auditionné par le Comité P, car Mme De Kelver soutient que, contre cadeaux divers, Mr Audenaert aurait mis ses hommes dans les pattes de son avocat, Me Peeters, honni par son ex-mari. Mr Audenaert admet avoir rencontré trois fois Mr De Kelver mais il rappelle qu’il a été blanchi par toutes les instances saisies par Me Peeters et estime que celui-ci veut noyer le poisson.


On comprend toutefois l’enjeu du bras de fer. Mr De Kelver risque un renvoi en correctionnelle. S’il parvient à prouver devant la chambre du conseil que l’expertise à la source du dossier pénal a été accordée par une Mme De Tandt corrompue, cela servirait diantrement ses intérêts.

Au milieu de tout cela, il y a Stefaan De Clerck, le ministre CD&V de la Justice. Il a reçu le rapport Audenaert le 9 juillet. Il lui brûle les mains. Il s’apprêtait, sans trop se presser, à creuser l’enquête disciplinaire à charge de Mme De Tandt quand la bombe a explosé dans les médias. Les parlementaires lui ont alors mis une pression dont il se serait bien passé et il a fini par user de son pouvoir d’injonction positive et par demander au procureur général près la cour d’appel de Bruxelles, Marc de le Court, premièrement de lui faire rapport d’ici la fin du mois sur la façon dont la PJ a informé le parquet et dont a été traité le dossier Peeters, deuxièmement de faire en sorte qu’une enquête pénale, "à charge et à décharge", soit ouverte à l’encontre de Mme De Tandt. Cette annonce réjouit son avocat, Me André De Becker, qui entend s’expliquer avec sa cliente. Laquelle reste contre vents et marées à son poste, estimant n’avoir rien à se reprocher.


Le 28 août, Mr De Clerck ira se présenter devant la commission de la Justice de la Chambre. Il n’est pas question, pour l’instant, de réunir la commission Intérieur. Il y aurait pourtant peut-être lieu de s’interroger sur la démarche de Mr Audenaert et sur la publicité qui lui a été donnée et qui choque, entre autres, le bâtonnier du barreau de Bruxelles et son dauphin, MM. Ochinsky et Buyle (LLB du 21/8).


Quoi qu’il en soit, au-delà des péripétiés d’un feuilleton qui peut paraître croquignolet à certains et revêt, en effet, des allures de vaudeville ou de soap-opera, des enjeux importants pour l’équilibre des institutions voire l’avenir de la démocratie sont ici en cause. On ose espérer que la clarté sera faite, cette fois-ci sans lenteurs et sans atermoiements. Et que si des têtes doivent tomber, d’un côté ou de l’autre, aucune protection occulte, aucun jeu d’influences ne l’empêcheront. En attendant, comme de bien entendu, la présomption d’innocence est de mise, du moins peut-on l’espérer.

Jean-Claude Matgen

Mis en ligne le 24/08/2009

Gepost door: PSD | 29-08-09

La Libre Belgique Vite et bien ?

De Clerck : "Chronologie normale"


Pourquoi Bruxelles ? Des reproches ont été adressés au ministre de la Justice. Pourquoi avoir attendu, après réception le 9 juillet de la lettre du chef de la police judiciaire, Glenn Audenaert, jusqu’au 18 août pour lancer une injonction positive au procureur général de Bruxelles, Marc de le Court ? Pourquoi avoir saisi Bruxelles, quand Bruxelles est en cause ? Les députés ne l’ont pas ménagé, attaquant aussi (sans réponse et peut-être hors sujet) sur la nomination controversée du Premier président de la cour d’appel de Bruxelles, Guy Delvoie, à la Cour internationale de La Haye.

M. De Clerck a répondu que les choses ont été normalement vite, compte tenu de la période estivale. Le 9 juillet, il reçoit la fameuse lettre et convoque M. de le Court, qui lui garantit une indépendance absolue, malgré les noms cités. Le 10, il lui communique la lettre, demandant rapport sur les suites. Reçu le 17 juillet. Il n’y avait alors pas d’indication suffisante qui justifiait une initiative pénale ou disciplinaire autre que ce qui existait, pour M. De Clerck. Et les informations de M. Audenaert étaient déjà connues du parquet et du parquet général. Mais certaines devaient être étayées et couchées sur PV. Il fallait composer le dossier. Le 5 août, M. De Clerck a répondu au PG de le Court qu’il était d’accord avec ses initiatives annoncées. Le 17, concertation entre le ministre et les PG des cours d’appel et de cassation. Puis l’injonction positive arrive le 18, car il était "nécessaire de faire la clarté dans les meilleurs délais sur cette affaire". Bref, il a fallu un peu de temps pour éviter tout risque ultérieur de nullité. Et quant au "choix" de Bruxelles, le droit l’imposait.

(R.P.)

Mis en ligne le 29/08/2009

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Estompement de la norme

Mme De Tandt et ses fragilités


Et aussi la police ? Trois heures de questions/réponses, vendredi, sur l’affaire De Tandt, présidente (suspendue) du tribunal de commerce de Bruxelles (lire aussi ci-contre). Peu de parlementaires ont mis, comme Servais Verherstraeten, la présomption d’innocence en avant. "Quand la justice et la police jettent des informations en pâture, dit-il, elles brisent cette présomption et cela décrédibilise la justice." Ensuite, plusieurs ne s’étonnent pas que tout cela se passe à Bruxelles. Juridiction mal vue à la Chambre ? Renaat Landuyt accuse par exemple : "On me dit que des dossiers ont été retirés à d’autres pour être confiés à la présidente. Etonnant !" Bref, on évoque les fragilités de la magistrate (dette, naïveté...) et, pour nombre de députés, il y a eu au moins estompement de la norme. Des questions sont restées sans réponse : "Est-il vrai que le parquet de Bruxelles avait averti des dizaines de fois le parquet général du problème De Tandt sans que ce dernier réagisse ?", "A-t-elle désigné l’expert qui était son créancier ?" On ne saura pas. Des députés s’en prennent aussi à la police : "Qui a informé les journalistes et pourquoi ? Ce sont des fuites organisées " Certains, comme Thierry Giet, se demandent si Glenn Audenaert, le policier à l’origine de l’affaire, devait envoyer sa lettre au ministre de la Justice Stefaan De Clerck (sous un "très haut niveau de confidentialité", dira le ministre, le policier évoquant un "risque pour les personnes"). Olivier Maingain, lui, veut savoir "pourquoi la police a court-circuité sa hiérarchie ?" M. Audenaert "devait envoyer sa lettre au parquet de Bruxelles, il a mal appliqué la loi", répond De Clerck. Un dossier est ouvert au Comité P Sur le fond, pas de détails pour cause de secret, mais le Premier président (ff) de la cour d’appel, M. Vermylen, estime prima facie "qu’il n’y a pas de négligence ou de retard anormal dans ce dossier" De Tandt. Ce qui pourrait ne pas convaincre tout le monde.

Roland Planchar

Mis en ligne le 29/08/2009


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La Dernière Heure De Clerck: "On m'impose le silence"(29/08/2009)


Interrogé sur l'affaire De Tandt, le ministre de la Justice s'est montré très prudent


BRUXELLES Si, avec le dossier évasions, la matinée d'hier fut assez rude pour le ministre, l'après-midi s'annonçait encore plus délicate. À l'ordre du jour de la commission Justice, l'autre feuilleton de cet été : la fameuse affaire De Tandt.

Et là, comme réponses à leurs nombreuses interrogations et critiques, les députés ont eu droit à l'énumération des courriers envoyés et reçus par le ministre de la Justice depuis le 9 juillet, jour où "une note secrète" lui a été adressée par le directeur de la police judiciaire, Glenn Audenaert.

Face à ce scandale qui, pour rappel, concerne des soupçons de corruption visant la présidente du tribunal de commerce de Bruxelles, Francine De Tandt, entre-temps suspendue, le ministre de la Justice est assez mal à l'aise. "Je suis coiffé d'une casquette qui ne me plaît pas. Je dois m'assurer que les procédures soient strictement suivies. Je ne peux commettre aucune erreur et je dois me taire quand il le faut."

Tout au long de son intervention, le ministre n'a cessé de répéter qu'une procédure en référé lancée à son encontre lui impose le silence.

Le ministre s'est attardé sur la chronologie des faits avant de revenir sur la procédure disciplinaire ouverte à l'encontre de Francine de Tandt. Selon Stefaan De Clerck, il n'y a eu aucun manquement. Pour ce qui est de la procédure pénale, le ministre déclare n'avoir eu aucun autre moyen que de se tourner vers la cour d'appel de Bruxelles, seule compétente pour ouvrir une instruction à l'encontre de la présidente du tribunal de commerce.

Stefaan De Clerck a encore précisé que le rapport sur le fonctionnement de la justice dans l'affaire Fortis lui serait communiqué en novembre prochain. Le ministre s'est engagé à surveiller de manière attentive le bon déroulement des procédures ouvertes et s'est dit favorable à l'accélération de la réforme du paysage judiciaire.

De son côté, Francine De Tandt a été entendue, vendredi, par le conseiller de la cour d'appel chargé d'instruire le dossier. Ce dernier se prononcera d'ici le vendredi 4 septembre sur la confirmation ou non de la suspension.




N. Ben.

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La Dernière Heure Joëlle Milquet: "Revoir le contrôle des magistrats"(29/08/2009)


BRUXELLES Évasions à gogo, magistrats dans la tourmente... Les réformes de la Justice suite à l'affaire Dutroux sont-elles en train de s'écrouler ? "Le gros problème est justement qu'il n'y a pas eu d'énorme réforme à l'époque, comme pour la police."

Il en faudrait une ?

"Bien sûr ! On doit réformer la méthode disciplinaire et le contrôle interne. L'indépendance n'exclut pas de rendre des comptes. Le régime disciplinaire est dans les mains des chefs de corps. C'est très malsain..."

Que faire alors ?

"Créer une chambre de magistrats pouvant connaître des décisions disciplinaires."

Faut-il laisser cela entre les mains des seuls magistrats ?

"Attention à la Constitution. C'est délicat de soumettre des magistrats à des gens extérieurs en matière disciplinaire. Mieux vaut avoir recours à des magistrats plus distants, émérites ou issus d'un autre type de ressort. Au fond, l'affaire Fortis a lancé la pierre au pouvoir exécutif qui n'était peut-être pas le plus exposé. Le plus gros dysfonctionnement, c'est dans le judiciaire qu'il s'est produit."

Et pour les prisons ?

"On a un gros problème de surpopulation. La loi sur la détention préventive n'est pas forcément appliquée de la meilleure manière. Et si c'est bien géré, les mesures alternatives comme le bracelet électronique sont peut-être à mieux utiliser."




Interview > Ch. C.

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